PREAMBULE
Nous, camerounais de Pologne,
unis par notre appartenance au Cameroun,
jaloux de notre attachement aux valeurs d'unité nationale, de paix
et de solidarité,
conscients de l'importance de la promotion de l'image de marque du
Cameroun et de l'Afrique en tout lieu et toute circonstance,
convaincus que la jeunesse peut jouer un rôle déterminant dans le
développement et l'épanouissement de notre pays et de notre continent,
disposés à fournir notre contribution intellectuelle et matérielle
chaque fois que cela sera nécessaire, optimistes sur l'avenir du
Cameroun et de l'Afrique, ainsi que l'unité des peuples et la solidarité
africaine,
convaincus des vertus du dialogue et du fait qu'un regroupement au
sein d'une association ne nous permettra que de mieux faire entendre
notre voix,
déterminés à nous comporter avec respect, dignité et responsabilité
dans notre pays d'accueil,
Conscients du fait que seule une organisation est susceptible de
nous permettre de défendre avec quelques efficacités nos intérêts
matériels et moraux, de résoudre tout au moins en partie certains de nos
problèmes
convenons de nous regrouper au sein d'une association dénommée
CAMPOL ( ASSOCIATION DES CAMEROUNAIS DE POLOGNE) qui ne tient pas compte
des divergences d'opinion, d'ethnie, de religion ou de sexe mais où la
communion des cœurs et d'esprit sera en toute circonstance un élément
moteur.
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 1 : DENOMINATION ET SIEGE
Art. 1
- Il est créé une association d'étudiants camerounais en
Pologne dénommée : CAMPOL
Art. 2
- Son siège est fixé à WROCLAW
SECTION 2 : OBJET ET BUTS
Art. 3
- L'association est apolitique et à but non lucratif,
indépendante et ne fait aucune discrimination.
Art. 4
- Elle se fixe pour buts de :
- rassembler les camerounais;
- créer et renforcer les liens de solidarité entre ses membres ;
- aider à l'intégration des camerounais en Pologne;
- subvenir dans la mesure du possible aux éventuels besoins des
membres
- contribuer autant que possible à la résolution de tout problème
pouvant se poser à ses membres;
- défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents
(obtention de bourses, conditions d'études, démarches administratives, etc.…)
- contribuer à la formation des étudiants qui la composent;
- promouvoir l'image de marque du Cameroun ;
- aider à la compréhension entre les peuples.
TITRE II. : QUALITE DE MEMBRE
SECTION I. : CATEGORIES DE MEMBRES
CAMPOL est constitué de 3 catégories de membres: les adhérents, les
sympathisants et les membres d'honneur.
Art. 5
-
al. 1. Les adhérents aux fins des présents statuts, sont considérés
comme tels :
- les camerounais résidant en Pologne;
- les camerounais ayant réside en Pologne;
al. 2- L'adhésion devient définitive après satisfaction des droits
d'adhésion prévus dans le règlement intérieur.
Art. 6
- Les membres d'honneur
al. 1. Sont membres d'honneur et désignés comme tels les
personnalités de la vie publique ou civile résidant au cameroun, en Pologne ou
partout ailleurs.
al. 2. Leur désignation se fait sur proposition des adhérents et
selon des critères définis par le bureau.
Art. 7
- Les sympathisants
al. 1. CAMPOL accueille en son sein toute personne intéressée par
ses activités.
al. 2. Entrent dans cette catégorie toute personne qui ne
correspond pas au profil défini aux articles 5 et 6.
Art. 8
- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de MEMBRE de l'Association peut se perdre :
· Par démission adressée au Président de CAMPOL en cas de
confidentialité ou a l'Assemblée Générale
· Par suspension prononcée par le bureau pour infractions aux présents
statuts, pour malhonnêteté envers CAMPOL ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à CAMPOL. Son cas sera soumis à l'Assemblée
Générale suivante,
en cas de non paiement des cotisations dans un délai de quatre mois
suivant l'appel à cotisation. La qualité de membre à part entière sera
rétablie dès la régularisation de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de
radiation, le membre concerné est invité préalablement par lettre recommandée
avec accusé de réception, pour se défendre. Il doit pouvoir connaître
les faits qui lui sont reprochés (avec des preuves le cas échéant) et
les pénalités encourues.
Art. 9
- REDEVENIR MEMBRE DE CAMPOL
Tout menbre radie de CAMPOL et qui souhaite de nouveau faire
parti de l'association se doit de faire part de son intention par une
lettre adressee a l'assemblee generale.Qui devra decider de la
re-integration ou non tu membre radie.
TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION I. : DES ORGANES
Art. 10
- Les organes de CAMPOL sont constitués d'une assemblée
générale, un bureau et des commissions.
SECTION II. : DU FONCTIONNEMENT
Paragraphe 1 : L'assemblée générale
Art. 11
- composition et réunions
al. 1. L'assemblée générale est l'organe délibèrant; elle est
composée de l'ensemble des membres.
al. 2. Elle se réunit en session ordinaire une fois toutes les
annees et de façon rotative selon les modalités arrêtées par l'assemblée
générale et inscrites dans un règlement intérieur. Elle se tient
valablement avec le nombre de membres présents.
al. 3. Elle peut siéger en session extraordinaire à la demande des
2/3 de l'assemblée générale.
al. 4. Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la
majorité simple des membres présents; toutefois, il est requis un quorum de
2/3 des adhérents pour la prise de certaines décisions.Telles pour les
sorties de fonds au-delà d'un certain taux;
al. 5. Aux fins des présents statuts, l'assemblée générale:
- élit le bureau;
- définit les objectifs subsidiaires de CAMPOL;
- décide de la révision des statuts ou du règlement intérieur;
- prononce des sanctions graves:penalite, suspension, destitution
et radiation;
- décide de l'élargissement ou de la réduction du nombre d'organes.
Paragraphe II. Du bureau
Art. 12
- Composition
al. 1. Le bureau est l'ensemble des personnes chargées de
l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il est constitué:
- d'un président
- d'un secrétaire général
- d'un trésorier
- d'un censeur
- et d'un commissaire aux comptes.
al. 2. Les membres du bureau sont Elus au
suffrage direct et secret pour un mandat d'un an renouvelable.
al. 3. Le droit de vote est réservé aux membres adhérents, à jour
de cotisation.
Est éligible en tant que membre du Bureau tout membre actif (personne
physique), à jour de ses cotisations.
al. 5.Un adhérent ne peut s'exprimer en son nom propre qu'une seule
fois par vote.
(1 bulletin d'adhésion = 1 adhérent = 1 droit de vote).
Art. 13
- De la présidence
al. 1. est éligible au poste de président tout adhérent remplissant
les conditions suivantes:
- resider en Pologne
- faire preuve de probité morale et intellectuelle;
- Etre majeur et jouir de ses droits civils;
- avoir été actif pendant l'exercice écoulé (c'est-à-dire avoir
versé ses cotisations et participé aux diverses réunions et activités)
Art. 14
- Aux fins des présents statuts, le président est le
coordinateur de l'ensemble des activités de CAMPOL. A cet effet,
- il représente l'association
- il veille à son bon fonctionnement
- il met sur pied des commissions ad hoc et fixe l'étendue de leur
mandat
il est dépositaire des archives et documents originaux de
l'association
il ordonne les dépenses avec l'accord des delegues;
Art. 15
- Du secrétariat général
Il est créé un secrétariat général composé d'un titulaire et de son
adjoint.
al. 1 (a). Le poste de secrétaire général est ouvert à tout
adhèrent majeur residant en Pologne et jouissant de ses droits civils.
(b) son rôle:
- il rédige l'ordre du jour de l'assemblée générale;
- il rédige les procès-verbaux des sessions de l'A.G. et du bureau;
- il est chargé de la diffusion de l'information;
- il reçoit, transmet et rédige le courrier de CAMPOL;
- il est dépositaire des rapports des différentes commissions;
- à chaque assise, il présente le rapport de la séance précédente;
- il peut déléguer une partie de ses fonctions à son adjoint.
Art. 16
- Du trésorier
Il est mis sur pied un poste de trésorier
al. 1. Il est élu selon les conditions suivantes:
- etre membre residant en Pologne
- avoir une ancienneté d'au moins un an;
- faire preuve de probité morale
- avoir encore au moins deux années à effectuer en Pologne;
- déposer une caution bancaire remboursable à la fin de son mandat.
al. 2. son rôle:
- il tient les comptes de l'association
- il est dépositaire des livres de comptes qu'il met à la
disposition des commissaires aux comptes chaque fois qu'ils en font la demande.
- il doit rendre compte des mouvements financiers et comptables à
chaque transaction.
Art. 17
- commissaire aux comptes.
al. 1. Il est prévu un poste de commissaires aux comptes élus dans
les mêmes conditions que le SG.
al. 2. il est charge du contrôle des comptes, de la vérification
des écrits comptables et financiers de l'association et dressen un
rapport mensuel de l'état des comptes.
Art. 18
- Du censeur.
Il veille à l'ordre, à la discipline et à l'exécution des sanctions
prescrites par le règlement intérieur au cours des séances de réunion
et des activités de CAMPOL.
Paragraphe III. Des commissions
Art. 19
-Des commissions chargées du materiel et de la communication
al. 1. Il existe 3 commissions permanentes:
- la commissions des affaires académiques;
- la commission des affaires socio-culturelles
- la commission des affaires sportives
al. 2. Des commissions ad hoc sont créées en temps opportun. Leurs
mandat et missions sont déterminés par le le president et les delegues.
TITRE IV. DES FINANCES
Art. 20
-
al. 1. Les ressources sont constituées des cotisations des membres
au principal et accessoirement par le produit des activités de
l'Association, ainsi que des dons et legs.
al. 2. Le montant de la cotisation annuelle obligatoire, ainsi que
les modalités de paiement sont fixées au début de chaque exercice.
al. 3. Toutefois, les membres peuvent être appelés à contribuer
ponctuellement pour la réalisation des objectifs de CAMPOL.
al.4. Les fonds de CAMPOL sont déposés dans un compte bancaire.
SECTION II. DES DEPENSES
Art. 21
-
al. 1. Les dépenses de CAMPOL sont réparties en deux groupes: les
dépenses ordinaires et les dépenses importantes. Les dépenses
importantes sont ordonnées sur aval de l'assemblée générale;
Les dépenses ponctuelles de fonctionnement ou dépenses ordinaires
sont engagées par le président et les delegues.
Art. 22
-Le prélèvement des fonds des différents comptes bancaires
de CAMPOL obéit à la démarche suivante:
1- Le président et le trésorier sont solidairement responsables des
fonds de CAMPOL. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour tout
retrait de fonds.
2- En cas d'absence du trésorier, et pour éviter des blocages, il
est prévu que le président peut prélever des fonds conjointement avec le
secrétaire général.
3- Et en cas d'absence du président et du trésorier, le SG procède
au retrait de fonds avec l'aval de l'assemblée générale.
TITRE V. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 23
- Les présents statuts ne peuvent faire l'objet de révision
que sur décision de l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des
membres.
Art. 25
-La dissolution, la fusion ou l'ouverture vers d'autres
associations sont décidées uniquement par l'assemblée spécialement
convoquée à cet effet, sa décision est prise à la majorité des 2/3.
Art. 24. En cas de dissolution de CAMPOL, son
patrimoine sera légué aux oeuvres sociales camerounaises et non a
ses membres.
Art. 26
- Un règlement intérieur est adopté pour fixer les modalités
de fonctionnement prévues par les présents statuts.
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