Conformément aux statuts de CAMPOL, le règlement intérieur est établi par le bureau. Il est voté par l'Assemblée Générale.
Les modifications, proposées par le bureau, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés soit par courrier, soit par téléphone, soit par courrier électronique.

TOUT ADHERENT S' ENGAGE AU VU DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - ADMISSION

L'admission de membre de CAMPOL est le fait que toute personne d'origine camerounaise, ou toute personne qui en manifeste la volonté, peut adhérer à CAMPOL.
Concernant les mineurs, une autorisation et acceptation des parents est nécessaire.
L'adhésion est formulée par écrit par le demandeur au moyen du bulletin d'adhésion.

ARTICLE 2 - COTISATIONS

Membres actifs
Est membre actif celui qui participe aux différentes activités de CAMPOL. Le montant de la cotisation des membres actifs, pour une année, est fixé à 10 €euros soit 40 l pour un membre individuel (personne physique). Membres associés
Est membre associé toute personne morale dont l'association poursuit des buts similaires ou complémentaires à ceux de CAMPOL. Les membres associés ne payent pas de cotisation, leur admission résulte d'une convention avec CAMPOL. Sont principalement invités à devenir membres associés les personnes habilitées d'une société, d'un établissement ou d'une association oeuvrant pour le Cameroun et dont les buts sont similaires ou complémentaires à ceux de CAMPOL.
Membres d'honneur
Les membres d'honneurs sont les anciens présidents de l'Association et toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur ne payent pas leur cotisation.
Partenaires
Les Partenaires sont des entreprises, des professionnels, des mairies, des associations, des institutions qui aident, ponctuellement ou régulièrement, CAMPOL par la mise à disposition de services, structures, matériel ou subventions. Les partenaires ne disposent pas du droit de vote en Assemblée Générale.

ARTICLE 3 - DEFINITION DE L'ANNEE DE REFERENCE

L'année de référence est l'année de fonctionnement de CAMPOL et donc de cotisation. Elle commence dès la première réunion qui va suivre la dernière Assemblée Générale de l'année écoulée et se termine à la dite Assemblée Générale de l'année civile qui suit.
L'année de référence correspond à l'exercice comptable.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT

Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts. A l'adhésion, le nouvel adhérent recevra contre le paiement de la cotisation annuelle: · un bulletin d'adhésion à signer,
· une carte d'adhérent numérotée et nominative,
· le règlement intérieur,
· une copie des statuts de CAMPOL, sur demande.
Les cotisations et les dons servent à mettre en place les actions
diverses nécessaires au fonctionnement de CAMPOL. Ces actions sont soient décidées et approuvées par l'Assemblée Générale, soient proposées par le Bureau.

ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de MEMBRE de l'Association peut se perdre :
· Par démission adressée au Président de CAMPOL en cas de confidentialité ou au Conseil d'Administration,
· Par suspension prononcée par l'Assemblée Générale pour infractions aux présents statuts, pour malhonnêteté envers CAMPOL ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à CAMPOL. Son cas sera soumis à l'Assemblée Générale suivante,
· En cas de non paiement des cotisations dans un délai de quatre mois suivant l'appel à cotisation. La qualité de membre à part entière sera rétablie dès la régularisation de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception, pour se défendre. Il doit pouvoir connaître les faits qui lui sont reprochés (avec des preuves le cas échéant) et les pénalités encourues.

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE

L' Assemblée Générale de fin des activités doit se réunir dans le délai maximum d'un mois après la clôture de l'exercice (ou année de référence). Les adhérents sont prévenus 15 jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit par courrier, soit par courrier électronique.Simultanément, chaque membre reçoit l'ordre du jour. Le président préside les séances de l'Assemblée Générale. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'Assemblée Générale désigne un président de séance parmi les membres du Conseil d'Administration présents. Il n'est pas requis de quorum minimal pour valider l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises par vote au bulletin secret, à la majorité des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents (à jour de cotisation) ne pouvant être présents lors de l'Assemblée Générale peuvent donner procuration, par écrit, à un membre adhérent (à jour de cotisation). Il ne sera accepté qu'une procuration par membre adhérent présent.

ARTICLE 7 - MODALITES D'ELECTION

Le droit de vote est réservé aux membres adhérents, à jour de cotisation.
Est éligible en tant que membre du Bureau tout membre actif (personne physique), à jour de ses cotisations.
La nationalité Camerounaise est un préalable a toute fonction au sein du bureau de CAMPOL

ARTICLE 8 - DECLARATION DE CANDIDATURE

Les candidatures aux postes du Bureau doivent être adressées au(x) responsable(s) des élections désigne(s) par l'assemblée 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Celles-ci devront être accompagnées d'une présentation du candidat.
La candidature au poste de président doit être accompagnée d'une ébauche de son programme. Elle doit tenir en une feuille format A4 (21X29, 7) recto verso au maximum.

ARTICLE 9 - DUREE DES MANDATS

La durée du mandat est établie à un an pour le Bureau élu.

ARTICLE 10 - VOTE

Un adhérent ne peut s'exprimer en son nom propre qu'une seule fois par vote.
(1 bulletin d'adhésion = 1 adhérent = 1 droit de vote).

ARTICLE 11 - ADMINISTRATION

En cas de vacance d'un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs du membre transitoirement désigné prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

ARTICLE 12 - RETARD AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout retard justifie ou non sera sanctionne par le versement d'une somme de 2zł par personne au censeur exception faite des membres du bureau au cas ou ces derniers auront a préparer des documents utiles a la tenu de l'Assemblée Générale. Tout retardataire n'est autorise a poser des questions ou a demander des éclaircissements sur des points déjà évoques que lors des divers et ne saurait en aucun cas interrompre la réunion sous peine d'amende

ARTICLE 13 - SORTIE AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Dans le souci d'accorder un minimum de respect a la personne humaine .les sorties au cours de l'assemblée générale sont réglementées comme suit:
-chaque membre a le droit de sortir une seule et unique
fois afin de satisfaire ses besoins naturels. -chaque membre appartenant au comite d'organisation de la ville organisatrice peut effectuer deux sorties au maximum séances tenante a condition de se faire identifier par le censeur.
-toute sortie non autorisée par le censeur ou ne respectant les conditions préalablement citées sera punie par une amende de 2 zł versée à ce dernier.

ARTICLE 14 - L'OPTENTION DE LA PAROLE AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour éviter tout cacophonie le modérateur de séance est la personne chargée de passer la parole a tout membre ayant fait part de son désir de s'exprimer en levant une de ses main. Tout membre ne respectant la règle préalablement établie sera sanctionne par une amende de 2zl; a verser au censeur.

ARTICLE 15 - PROCES VERBAL

Après chaque réunion est établit un procès verbal contenant les éléments suivants :
· le lieu, la date et l'heure de la réunion,
· le mode de convocation à la réunion,
· l'ordre du jour,
· l'indication des membres présents,
· les documents et rapports éventuellement soumis à discussion,
· un résumé des débats,
· les décisions.
L'approbation du procès-verbal est inscrite au premier point de l'ordre du jour de la prochaine séance de l'Assemblée Générale.

 

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