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bon à savoir |
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| il est important de savoir ce qui suit:
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Autorisation de résidence a durée determinée sur le territoire de
la République de Pologne
Documents requis:
- 4 exemplaires de la demande d`autorisation de résidence a durée determinée, completée
en polonais, lisiblement et en majuscules,
- 4 photographies en couleur, format 4,5 cm x 3,5 cm, presentant le demandeur localise au
milieu, sans les lunettes avec des verres sombres, de facon a faire apparaitre le semiprofil
gauche avec l`oreille gauche et les yeux visibles (une cinquieme photographie
supplementaire aurait manifestement acceleree la procedure),
- document de voyage valide (2 photocopies du document de voyage),
- certificat de domiciliation temporaire.
Pièces supplémentaires à joindre:
en cas d`embauche;
- promesse de delivrer une autorisation de travail pour un etranger sur le territoire de la
Republique de Pologne,
- autorisation de travail pour un etranger sur le territoire de la Republique de Pologne,
- declaration ecrite, delivree par l`employeur, de son intention d¡¯embaucher un etranger, si
la promesse d`autorisation de travail n`est pas requise,
- contrat de travail,
- documents confirmant des ressources financieres pour couvrir les frais de sejour,
- certificat d`acquittement des impots dus au Fisc.
en cas d`exercice d`une activite economique:
- acte notarie de constitution de la societe,
- extrait recent du Registre national judiciaire,
- promesse de delivrer une autorisation de travail,
- autorisation de travail sur le territoire de la Republique de Pologne pour un etranger,
- documents confirmant la possession des ressources financieres pour couvrir les frais de
sejour,
- certificat d`acquittement des engagements dus envers la Republique de Pologne, delivre
par l`administration fiscale,
- certificat d`acquittement des impots dus au Fisc
- recent formulaire CIT-2 et CIT-8 de la societe pour l`année precédente, le bilan de la
societe.
en cas d`études:
- certificat confirmant le commencement ou la poursuite des etudes dans un etablissement
d`Etat ou prive d`enseignement supérieur et determinant la date prevue de terminer les etudes,
- documents confirmant des ressources financiers pour couvrir les frais de sejour.
dans le cas de contracter le mariage avec un ressortissant polonais ou un etranger ayant
une autorisation de domiciliation:
- acte de mariage.
Au cours de la procédure, l`étranger peut etre demande de paraitre en personne en vue
d`apporter des explication concernant des circonstances importantes, necessaires a prendre
une decision, et est oblige de fournir d`autres documents qui permettrons a l¡¯autorite
administrative de traiter le dossier avec soin et de justifier la decision en tenant compte de
l`interet public et de l`interet legitime de la partie.
Important
- la demande d`autorisation doit etre deposee aupres du Voivode competent pour lieu
de séjour envisage, au moins 45 jours avant l`expiration de la periode de sejour indiquee
dans le visa ou de la periode pour laquelle l`autorisation precedente a ete delivree,
- la demande d`autorisation de domiciliation pour une duree determinee ne peut pas
etre deposee par un etranger sejournant en Pologne sur la base d`un visa delivre selon
une procedure specifique, avec le consentement du president de l`Office pour
rapatriement et etrangers,
- le traitement du dossier commence apres que tous les documents requis soient
fournis,
- les originaux des documents fournis doivent etre presentes pour examen,
- procuration: l`étranger peut etre représente par un mandataire constitue en vertu
d`une procuration ecrite, legalisee par un notaire ou etablie en presence du
fonctionnaire traitant le dossier, ou conférée a un avocat ou un conseiller juridique.
Charges en vigueur:
- au moment de deposer la demande . droits de timbre
5 PLN par demande
- 0,50 PLN par annexe
- au moment de recevoir l`autorisation:
300 PLN par autorisation, sur le compte
de:
50 PLN par carte de sejour delivree; sur le
compte de
Urz.d m.st. Warszawy
dla Dzielnicy srodmiescie
ul. Nowogrodzka 43
00-950 Warszawa
22 1060 2559 0000 3300 0020 4923
Mazowiecki Urz.d Wojewodzki
Wydzia©© Finansow i Bud.etu
NBP O/O Warszawa
36101010100100672231000000
Renseignements detailles:
- Loi du 13 juin 2003 sur les etrangers (JO du 2003 n¡Æ 128, position 1175),
- page web - www.mazowieckie.pl
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